• Le réseau des Spécialistes de la Forêt, des Espaces verts et de la Motoculture
  • Conditions Générales de Vente

    Date : 01 juillet 2016

    Identité de l’Entreprise

    Le site Spécialistes & Motoculture (ci-après dénommé le prestataire) est la propriété de Ph.Gondry, rue des Lilas 5 à 5364 Hamois, Belgique. BE 0869 163 154. Entreprise soumise au régime de la franchise de taxe visé à l'article 56bis du Code de la TVA. TVA non applicable art 282 à 292 Dir 2006 112 CE 28 11 2006.

    Téléphone : + 32 (0) 476 222 492
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Nous avons la volonté de progresser chaque jour ! Si vous avez des suggestions, des commentaires ou des remarques sur le site, envoyez-nous un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin que nous puissions encore l'améliorer. Si nous ne pourrons pas y répondre personnellement, soyez assuré qu'il retiendra toute attention et fera l'objet d'une analyse. Merci pour votre collaboration.

     

    Conditions Générales de Vente

    Acceptation des conditions générales de ventes

    En vous inscrivant sur le site Spécialistes & Motoculture, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de ventes que Spécialistes & Motoculture est libre de modifier à tout moment. Spécialistes & Motoculture se réserve le droit de refuser toute inscription, partenariat, annonce, etc. qui ne semblerait pas conforme à l'intérêt de Spécialistes & Motoculture sans avoir à indiquer le motif de son refus.

    Validité des informations concernant le client

    Nous nous engageons à tenir au mieux à jour les informations et données reprises sur notre site. Nous ne pouvons néanmoins fournir aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité des informations et du contenu offert. Il est conseillé aux utilisateurs de toujours vérifier auprès de l'entreprise enregistrée les horaires d'ouverture (variables selon les saisons), les dates et les lieux d’événements et d'une manière générale toutes les informations et prix annoncés.

    Facturation – Paiement – Retard de paiement

    Les factures sont émises par voie électronique. Si le client ne souhaite pas recevoir la facture par voie électronique il est prié de le signaler au plus tôt. Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi des factures par voie postale si nous estimons que les raisons invoquées par le client pour refuser l'envoi des factures par voie électronique ne sont pas justifiées. Les factures sont payables au plus tard avant la date d'échéance mentionnée sur la facture. Numéro de compte : BE 67 5230 809 9 6287 auprès de Triodos Bank en Belgique. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations et de les reprendre dès régularisation du paiement. En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêts au taux de 8,5% l'an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d'indemnité forfaitaire. L'indemnité ne sera jamais inférieure à 40,00 euros (voir Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, modifiée par la Loi du 22 novembre 2013) Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d'une facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure, l'exigibilité de toutes autres factures échues. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

    Résiliation

    Il pourra être mis fin à la commande de bien ou à la prestation du service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l'autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu'elle n'y remédie pas dans les 15 jours ouvrables à tout manquement qui lui est notifié par voie recommandée par l'autre partie.

    Droits intellectuels

    Le client est seul responsable du contenu des publications imprimées ou électroniques dont il demande l'exécution par Spécialistes & Motoculture. Il est notamment responsable de l'obtention des autorisations et de l'acquittement des droits éventuels sur les programmes, textes, photos, vidéos, musiques, illustrations et en général de tout œuvre utilisée et il garantit le prestataire contre tout revendication de tiers et/ou condamnation en principal, intérêts et frais. Le client accorde au prestataire une licence non exclusive, transférable et sans redevance pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le site, comme les photos ou vidéos. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.

    Espace recrutement et emploi

    C’est un espace où les magasins spécialistes en motoculture et les entrepreneurs enregistrés peuvent publier des offres d’emplois suivant le poste recherché. Spécialistes & Motoculture n’est aucunement responsable des réponses des candidats et des profils recherchés. Spécialistes & Motoculture souhaite contribuer à mettre en relation les magasins et importateurs spécialistes en motoculture et les demandeurs d’emploi par le biais de cet espace.

    Responsabilité

    Le prestataire s'engage à exécuter la prestation dans la mesure de ses moyens. Le client s'engage à collaborer avec le prestataire en vue de faciliter et d'améliorer la qualité des prestations demandées. La responsabilité du prestataire est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain résultant de son dol ou de sa faute lourde. Le prestataire ne pourra jamais être tenu pour responsable de dommages indirects généralement quelconques subis par le client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice ou de chiffre d'affaire, augmentations des frais généraux, etc. Ou tout autre dommage de ce type, causé par l’exécution de la commande.

    Interruption de service et force majeure

    Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au site et sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance. Si par suite de force majeure, le prestataire était obligé d'interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendu le temps où il ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté du prestataire, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaire qui ont pour effet de rendre l'exécution du contrat impossible.

    Nullités

    La nullité d'une clause des présentes conditions générales ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par le juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l'intention économique de la clause annulée.

    Tribunal compétent et droit applicable

    Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge, quel que soit le lieu de résidence de nos clients. En cas de litige pour l'application ou l'interprétation des présentes et en cas d'échec de sa résolution à l'amiable, les tribunaux de Namur sont seuls compétents à moins que le prestataire, agissant comme demandeur, ne préfère porter l'action devant tout autre tribunal compétent.

    Nous espérons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

     

    Commission Vie Privée

    Nous avons effectué une notification auprès de la Commission de la Vie Privée compétente relative à ce traitement de vos données. Vous pouvez vous adresser à la Commission de la Vie Privée pour toutes questions que vous avez concernant la vie privée.

    Commission de la Protection de la Vie Privée
    Rue de la Presse, 35
    1000 Bruxelles
    Tel: +32 (0)2 274 48 00
    Fax: +32 (0)2 274 48 35
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