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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( ci-après le GDPR, General Data Protection Regulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Par le présent document, nous entendons vous communiquer de manière claire et précise les informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement :

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

Base légale du traitement des données et utilisation :

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du GDPR) : Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.

Ces finalités sont notamment, mais pas uniquement : la communication d’informations, offres et prospect et la communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel :

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
  • Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
  • Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …);
  • Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
  • Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;

Données sensibles :

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.

Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Utilisation de vos données et partage :

Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation GDPR par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du GDPR).

- Droit d’accès (Art. 15 du GDPR); Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et avez le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

- Droit de rectification (Art. 16 GDPR); Vous pouvez demander la rectification de vos données erronées et demander de compléter ce qui doit l’être.

- Droit à l’oubli (Art. 17 du GDPR) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du GDPR);

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées, vous vous opposez au traitement ou si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

- Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du GDPR);

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de GDPR.

Nos engagements

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc. Si la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du GDPR).

Accord et Consentement

Votre accord : Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité.

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N'hésitez pas à nous poser des questions ou à nous faire part de vos commentaires sur notre politique de confidentialité en utilisant notre formulaire de contact.


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